Mentions légales

D. Accès au service

TrésoPilot est une application web accessible via le site https://tresopilot.frproposant un service de pilotage de trésorerie et de suivi des échéances pour les micro-entrepreneurs français.

Conditions d'accès

• L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur
• Certaines fonctionnalités avancées requièrent un abonnement payant (plans Plus ou Pro)
• Une formule gratuite (plan Free) est disponible avec des fonctionnalités limitées
• Un "Pack 60 jours" permet un accès temporaire aux fonctionnalités Premium

Documents juridiques applicables

E. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site TrésoPilot et de l'application, incluant mais sans s'y limiter, la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, les bases de données, ainsi que la marque « TrésoPilot », sont la propriété exclusive de TrésoPilot ou font l'objet de droits d'utilisation.

Protection des droits

• Tous ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur en vigueur en France et à l'international
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur
• Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Usage autorisé

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du service TrésoPilot, strictement limité à un usage conforme aux Conditions Générales d'Utilisation. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le service ou ses composants.

F. Limitation de responsabilité

Responsabilité de l'utilisateur

• L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans l'application
• L'utilisateur est seul responsable du respect de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes sociaux et fiscaux
• L'utilisateur doit impérativement vérifier les dates d'échéances et montants exacts sur les portails officiels

Limitation de responsabilité de l'éditeur

• L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus par l'utilisation du service
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (perte de données, perte de chiffre d'affaires, sanctions fiscales, etc.)
• En cas de force majeure ou de difficultés informatiques, réseaux, électriques entraînant des dysfonctionnements du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable

Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune indemnisation.

L'éditeur accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données collectées via le site et l'application est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

H. Cookies et traceurs

Le site TrésoPilot utilise des cookies et autres technologies de suivi pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du service.

I. Contact

J. Crédits

Conception et développement : TrésoPilot

Design : Réalisé en interne

K. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.