⚠️ Avertissement important

TrésoPilot est un outil d'aide à la gestion de trésorerie. Il ne constitue en aucun cas un service d'expertise-comptable, de conseil fiscal ou juridique. Les informations fournies sont indicatives et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel ou les informations officielles des organismes compétents.

Nature du service

TrésoPilot est un outil d'aide à la gestion destiné aux micro-entrepreneurs français. Il propose :

Des estimations de cotisations sociales et fiscales
Des rappels d'échéances URSSAF, TVA et CFE
Un suivi de trésorerie indicatif
Des outils de visualisation et d'organisation financière

Ce que TrésoPilot N'EST PAS :

Un service de comptabilité ou d'expertise-comptable
Un service de conseil fiscal ou juridique
Un logiciel de déclaration officielle
Un substitut aux portails officiels (URSSAF, impôts.gouv.fr)

Calculs et estimations

⚠️ Nature indicative

Les montants affichés (URSSAF, impôts, TVA, CFE) sont des estimations indicativescalculées à partir des informations que vous avez renseignées et des paramètres par défaut de l'application.

Limites des calculs :

Ces calculs ne constituent en aucun cas une déclaration officielle
Ils ne remplacent pas vos obligations légales de déclaration
Les taux et règles fiscales peuvent varier selon votre situation personnelle
Des erreurs de saisie peuvent entraîner des estimations incorrectes
Les changements réglementaires récents peuvent ne pas être immédiatement répercutés

Exactitude des données :

L'exactitude des estimations dépend entièrement de la qualité et de la complétude des informations que vous saisissez (chiffre d'affaires, options fiscales, taux personnalisés, etc.). Vous êtes seul responsable de vérifier l'exactitude de ces informations.

Échéances et rappels

Les dates d'échéances affichées sont calculées selon les règles générales applicables aux micro-entrepreneurs. Cependant, votre situation personnelle peut nécessiter des dates différentes.

🚨 Obligation de vérification

Vous devez impérativement vérifier les dates exactes et les montants dus sur les portails officiels. Les rappels de TrésoPilot sont des aides mémoire et ne vous dégagent pas de votre responsabilité de respecter les échéances légales.

Consultez systématiquement les portails officiels :

autoentrepreneur.urssaf.fr- pour vos déclarations URSSAF
impots.gouv.fr- pour vos obligations fiscales et la TVA
Votre centre de formalités des entreprises (CFE)

Absence de conseil professionnel

TrésoPilot ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.

Les fonctionnalités "Simulations" sont des outils d'aide à la réflexion, pas des recommandations professionnelles
Les suggestions et analyses générées par l'IA sont purement informatives
Aucune décision financière ne doit être prise uniquement sur la base des informations fournies par TrésoPilot

Pour toute question relative à votre situation fiscale ou sociale, consultez :

Un expert-comptable pour vos questions comptables et fiscales
Un conseiller fiscal pour optimiser votre situation fiscale
Un avocat spécialisé pour les questions juridiques
Les services officiels : URSSAF, Direction des Impôts, CCI, CMA

Responsabilité de l'utilisateur

⚠️ Responsabilité exclusive

L'utilisateur reste seul et entièrement responsable de l'ensemble de ses obligations légales, fiscales et sociales. L'utilisation de TrésoPilot ne modifie en rien ces responsabilités.

Vous êtes responsable de :

L'exactitude et la complétude des informations saisies dans l'application
Vos déclarations officielles auprès de l'URSSAF, des impôts et autres administrations
Le respect des délais légaux de déclaration et de paiement
Le paiement intégral et dans les temps de vos cotisations sociales, impôts et taxes
La vérification de vos calculs sur les portails officiels
La mise à jour de vos informations en cas de changement de situation

Limitation de responsabilité de TrésoPilot :

Dans les limites autorisées par la loi, TrésoPilot ne peut être tenu responsable :

Des erreurs de calcul, omissions ou inexactitudes dans les estimations fournies
Des retards de paiement, pénalités ou majorations résultant de l'utilisation de l'application
Des conséquences d'une mauvaise saisie de données par l'utilisateur
Des changements réglementaires non encore répercutés dans l'application
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Mises à jour et évolutions réglementaires

Les règles fiscales et sociales évoluent régulièrement (lois de finances, décrets, circulaires). TrésoPilot s'efforce de maintenir ses calculs à jour, mais ne peut garantir que tous les changements législatifs sont immédiatement répercutés dans l'application.

📅 Délai de mise à jour

Un délai peut exister entre la publication d'une nouvelle réglementation et sa prise en compte dans TrésoPilot. En cas de doute, référez-vous toujours aux textes officiels et aux communications des organismes compétents.

Protection des données et confidentialité

Sécurité et confidentialité :

Vos données financières sont stockées de manière sécurisée et chiffrée
Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales
TrésoPilot ne transmet aucune information aux administrations fiscales ou sociales
Vous restez maître de vos déclarations officielles
Vous pouvez supprimer vos données à tout moment

Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

En résumé

TrésoPilot est un assistant de gestion de trésorerie conçu pour vous aider à anticiper et organiser vos finances de micro-entrepreneur. C'est un outil d'aide à la décision, pas un service professionnel.

Il ne remplace pas :

Un expert-comptable
Un conseiller fiscal
Les déclarations officielles obligatoires
Les portails URSSAF et impots.gouv.fr

En utilisant TrésoPilot, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces avertissements et acceptez d'utiliser l'application à titre informatif uniquement, en complément de vos vérifications sur les portails officiels.

Votre cockpit de trésorerie (micro & indépendants)

Document d'avertissement — Dernière mise à jour : 28 décembre 2025